AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

BOURGOUGNAGUE 

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

Le Maire de la Commune de BOURGOUGNAGUE, conformément à son arrêté municipal N° 05-2024 en date du 22 mars 2024, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de création d’un chemin rural aux Lieuxdits GRAND PRE et LE CAREYROU

Du Mardi 04 juin 2024 au mardi 18 juin 2024, il pourra être pris connaissance du projet à la mairie de Bourgougnague, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mardi et le vendredi de 8h15 à 17h00.

Daniel MARTET, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public pour renseigner et recueillir les observations présentées au sujet du projet, à la mairie : Le mardi 04 juin 2024 de 9h00 à 10h00 et le mardi 18 juin 2024 de 16h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou être reçues par voie postale à l’adresse suivante, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Bourgougnague 1 place de la mairie 47410 BOURGOUGNAGUE.

Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable à la mairie 1 mois après la clôture de l’enquêtes et pendant un an.

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