Catégorie : Vie Municipale
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Lot-et-Garonne
25 communes pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols.
Arrêté interministériel NOR INTE 1831447A du 27 novembre 2018 publié au journal officiel le 7 décembre 2018, portant reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols:
du 1er avril au 30 juin 2017 pour la commune de Guerin
du 1″ juillet au 31 décembre 2017 pour les communes d’Anthé, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Bourgougnague, Casseneuil, Cassignas (1), Castelnau-sur-Gupie, Croix-Blanche (La), Esclottes, Espiens, Grateloup-Saint-Gayrand, Lacaussade, Laplume, Lédat, Montagnac-sur-Auvignon, Montaut, Montpezat, Moulinet, Nérac, Prayssas, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvagnas, Savignac-sur-Leyte et Verteuil-d’Agenais.
