Compte-Rendu du Conseil Municipal
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2014
Avenant à la convention « Dématérialisation » du CDG47 pour la télétransmission des flux comptables
Le conseil municipal accepte le principe de la télétransmission des flux comptables.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun
Le Conseil municipale se prononce sur la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes, de l’Article 2 – compétences obligatoires – alinéa 2 – développement économique : 2.d – accueil, information, promotion touristique et valorisation du patrimoine, et sur l’Article 7 – administration – Le Conseil Communautaire.
Droits de préemption
Le Conseil Municipal délibère sur la demande d’acquisition au lieu-dit Rigaude.
Indemnité de conseil du Receveur
Suite au changement de receveur municipal le 1er septembre 2014, le conseil municipal accorde à M. Philippe BOURGAREL une indemnité de Conseil.
Autorisation permanente et générale de poursuites par le percepteur de Miramont de Guyenne
Le conseil municipal autorise Monsieur BOURGAREL Philippe, Chef du Centre des Finances Publiques de Miramont de Guyenne à recourir, envers les redevables défaillants.
Conventionnement pour le temps périscolaire école St Pardoux Isaac et l’Amicale Laïque
Le conseil municipal accepte la proposition de conventionnement pour le temps périscolaire proposé par l’Amicale Laïque pour l’école de Saint Pardoux Isaac afin que les familles de Bourgougnague puissent bénéficier des mêmes tarifs que les familles de la commune de Saint Pardoux Isaac.
Modification des frais de fonctionnement école St Pardoux Isaac
Augmentation de la participation annuelle aux frais de fonctionnement pour les élèves de notre
commune fréquentant l’école publique de Saint Pardoux Isaac.
Enfant en classe primaire : 500€
Enfant en maternelle : 600€
Devis végétaux pour la suite de l’aménagement de l’aire de jeu
Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise EARL LES SERRES DE PRELONG pour un
1 montant de 2 020,81€TTC.
Restauration des fresques de l’église Notre Dame de Bourgougnague
Le conseil municipal délibère sur le programme proposé par la conservatrice du patrimoine : Florie ALARD de la D.R.A.C. Aquitaine de Bordeaux pour la restauration des intérieurs de l’église de Bourgougnague.
Décors de Noël
Le conseil municipal propose de repenser la décoration de noël sur l’ensemble de la commune, afin d’avancer la date des illuminations, à ce jour, trop tardive, car la commune est tributaire d’une nacelle.
Matérialisation de l’arrêt de bus au bourg
Le conseil municipal souhaite une matérialisation de l’arrêt de bus de la commune, car des voitures sont en stationnement dessus et le bus est obligé de s’arrêter en restant sur la route.
